Prix des granulés de bois : une TVA avantageuse.
Utiliser une chaudière à granules en bois c’est utiliser un combustile efficace et économique, durable. Les pellets de bois, ou granules sont fabriqués par des industriels du bois, fabricants de granulés de pellets. Le chauffage à la chaudière à granulés présente des avantages fiscaux divers.
Quel est le prix des granulés de bois ? Quel est le taux de TVA sur les granulés de bois ?
Coût du bois en bûche en stère
Le stockage du bois prend de la place ; le bois doit être posé sur un support évitant un contact avec le sol mouillé, pour une meilleure conservation. Il est bien de pouvoir le protéger des fortes pluies, au moins pour le stock qui sera utilisé dans les semaines suivantes.
Les essences de bois dur sont les meilleures et n’encrassent que très peu. Chêne, acacia, frêne, hêtre, on sélectionnera exclusivement du bois en bûches d’un taux d’humidité résiduel inférieur à 20%, ce qui correspond à un bois stocké sous abri ventilé pendant 18 à 24 mois.
Le stère de bois coûte selon les régions entre 45 et 75 € environ avec une moyenne proche 58€ .
Prix des granulés de bois
Les granules de bois pour chaudière à granules sont vendus à la tonne et leur prix avoisine les 200€ de la tonne. On trouve des pellets entre 200 et 250€ la tonne, la livraison pouvant faire varier le prix. Ceci est le coût des pellets livrés à la tonne en vrac.
Les pellets vendus en sac ont un prix un peu supérieur, comptez environ 300€ la tonne de pellets conditionnée en sac
TVA à 5,5 sur les pellets de bois - granulés de bois
Les pellets disposent d’une TVA à 5,5% pour le chauffage domestique.
Rappel de la loi finances concernant la TVA sur les pellets ou granules de bois :
Le II de l’article 49 de la loi 2006-11 d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a supprimé la condition tenant
à l’usage domestique des produits visés aux a, b et c du 3° bis de l’article 278 bis du CGI. Le taux réduit de la
TVA s’applique donc désormais au bois, aux produits de la sylviculture agglomérés et aux déchets de bois, sans
autre condition que celle d’être destinés à un usage de chauffage.
II. PRODUITS CONCERNÉS
Le taux réduit s’applique aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente,
de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants.
A. Bois de chauffage
Entrent dans cette catégorie le bois présenté en rondins, quelle que soit leur longueur, et le bois présenté
sous la forme de bûches, ramilles, fagots ou sous des formes similaires.
B. Produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage
Entrent dans cette catégorie :
- les briquettes et bûchettes, qui sont des agglomérats, souvent cylindriques, de sciures et de copeaux
résultant de l’usinage du bois et réduits en fines particules, généralement soumis à une forte compression ;
- les granulats, qui sont des petits éléments cylindriques composés de sciure compressée ou agglomérée
avec un liant.
C. Déchets de bois destinés au chauffage
Deux catégories de produits doivent être distinguées :
a. les déchets de bois non transformés destinés au chauffage. Ils sont susceptibles de répondre à la
définition des déchets neufs d’industrie et peuvent dès lors être exonérés de TVA dans les conditions prévues à
l’article 261-3-2° du CGI (cf. point V infra) ;
b. les déchets de bois destinés au chauffage, ayant fait l’objet d’une transformation telle que mise à
dimension, broyage, etc., qui leur fait perdre la nature de déchets neufs au sens des dispositions déjà citées.
Entrent dans cette catégorie :
- les plaquettes forestières (combustible bois issu de l’exploitation forestière) et industrielles (combustible
bois issu de l’industrie de transformation du bois), consistant en bois réduits mécaniquement en fragments peu
épais, rigides et grossièrement quadrangulaires, revêtant une forme de plaquettes ;
- les chutes de bois coupées et réunies en margotins, c’est-à-dire en petits fagots de brindilles ou de petit
bois ;
- les chutes de scierie (croûtes et délignures) mises à dimension pour servir de bois de chauffage.
Précision : le taux réduit s’applique aux opérations portant sur les produits, quelle que soit la qualité de
l’acquéreur.
Source : Direction générale des impôts.
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